- Cette loi a été abolie.
- Cette loi a été abolie.Ten zákon byl abolován.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
loi — 1. (loi) s. f. 1° Prescription émanant de l autorité souveraine. 2° Au pluriel, les lois, l ensemble des prescriptions qui régissent chaque matière. 3° Les lois de la nature, la loi naturelle. 4° La loi divine. 5° La loi ancienne, la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Loi D'exil — Pour consulter un article plus général, voir : Exil. Les lois d exil sont des lois bannissant d’un pays leurs monarques et tout (ou partie) des membres de leur famille. Sommaire 1 En France 2 Au Brésil 3 En Turquie … Wikipédia en Français
Loi de déportation — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi de déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi du 8 juin 1850 — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi du 8 juin 1850 sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi sur les chemins de fer — Grandes lois sous la monarchie de Juillet Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet … Wikipédia en Français
Loi d'exil — Pour consulter un article plus général, voir : Exil. Les lois d exil sont des lois bannissant d’un pays leurs monarques et tout (ou partie) des membres de leur famille. Sommaire 1 En France 1.1 Loi de 1886 2 Au Brésil … Wikipédia en Français
Loi commune — Common law Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Loi sur la capacité juridique de la femme mariée — Titre Loi sur la capacité juridique de la femme mariée Pays Canada (Québec) Territoire d’application Québec Type Loi publique du gouvernement (Loi modificatrice) Branche Droit familial et des personnes Législature … Wikipédia en Français